RÈGLEMENT R.V.Q. 336
Règlement sur des travaux de réaménagement de l'avenue Myrand et sur les services professionnels y afférant ainsi que sur l'emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 17 mars 2003
En vigueur le 5 juin 2003
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne des travaux de réaménagement de l'avenue Myrand de l'arrondissement 3 Sainte-Foy–Sillery dans le tronçon compris entre le chemin Sainte-Foy et la rue Liénard (branche sud) ainsi que sur une partie de la rue Liénard (branche nord) entre la rue Myrand et l'Université-Laval, de même que dans la rue Louis-Joliet entre la rue Myrand et la rue Paradis.
Le règlement ordonne également l'octroi de mandats pour les services professionnels afférant aux travaux à réaliser.
Le règlement prévoit une dépense de 4 200 000 $ pour la réalisation des travaux de réaménagement et l'octroi des mandats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.Des travaux sont ordonnés et une dépense de 4 200 000 $ est autorisée pour le réaménagement de la rue Myrand dans le tronçon compris entre le chemin Sainte-Foy et la rue Liénard (branche sud) ainsi que sur une portion de la rue Liénard (branche nord) entre la rue Myrand et l'Université-Laval, de même que dans la rue Louis-Joliet, entre la rue Myrand et la rue Paradis ainsi que pour l'octroi de contrats de services professionnels y afférant. Ces travaux et cette dépense sont détaillés à l'annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement de cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable comme suit:
une première tranche de 2 400 000 $ de l'emprunt sur une période de dix ans;
une deuxième tranche de 1 800 000 $ de l'emprunt sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.La ville est autorisée à acquérir de gré à gré ou par voie d'expropriation les terrains et les servitudes nécessaires à l'exécution des travaux ordonnés par ce règlement.
7.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Annexe I(article 1)
Description détaillée des travaux et de la dépense
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement ordonnant des travaux de réaménagement de l'avenue Myrand de l'arrondissement 3 Sainte-Foy–Sillery dans le tronçon compris entre le chemin Sainte-Foy et la rue Liénard (branche sud) ainsi que sur une partie de la rue Liénard (branche nord) entre la rue Myrand et l'Université-Laval, de même que dans la rue Louis-Joliet entre la rue Myrand et la rue Paradis.
Le règlement ordonne également l'octroi de mandats pour les services professionnels afférant aux travaux à réaliser.
Le règlement prévoit une dépense de 4 200 000 $ pour la réalisation des travaux de réaménagement et l'octroi des mandats de services professionnels ainsi ordonnés et décrète un emprunt du même montant.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
